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Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°82-104/PRE du 30 octobre 1982 ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°3/86 du 2 juillet 1986 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986 ;
VU le décret n°86-063/PR du 8 juillet 1986 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 juillet 1986.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office des Postes et télécommunications pour l’exercice 1986 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
– Fonctionnement : un milliard neuf cent cinquante neuf millions sept cent quarante mille Francs Djibouti. (1 959 740 000 FD).
– Opérations en capital : six cent cinquante neuf millions cinq cent mille Francs Djibouti (659 500 000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,
BARKAT GOURAD HAMADOU