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Décret n° 86-073/PR/PM portant création d’une annexe du L.E.P à Ali-Sabieh et dévolution de biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU le décret n°86-063/PR du 8 juillet 1986 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 juillet 1986.

DECRETE

Article 1er : Les équipements du Centre de Transit d’Ali-Sabieh, dont la propriété a été transférée Gouvernement de la République de Djibouti par le Haut Commissariat des Nations – Unies pour les Réfugiés en vertu d’un accord conclu le 5 décembre 1982, sont dévolus au Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

 

Article 2 : Le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports utilisera lesdits équipements aux fins de Formation Professionnelle selon les mêmes régies que celles applicables au Lycée d’Enseignement Professionnel.

 

Article 3 : L’annexe du Lycée d’Enseignement Professionnel ainsi constituée à Ali-Sabieh démarrera ses activités à la rentrée scolaire 1987-1988 par les enseignements suivants :

– Mécanique – auto,

– Electricité,

– Techniques polyvalentes agricoles.

 

Article 4 : A compter de la publication du présent décret, et au plus tôt le 1er juillet 1986, l’Office National d’Assistance aux Réfugiés et Sinistrés, sous tutelle du Ministère de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, est déchargé de toute responsabilité de gestion du Centre de Transit d’Ali-Sabieh.

 

Article 5 : Le Ministre de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications sont chargés chacun en ce qui le concerne de lapplication du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel et publié partout où besoin sera.

Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,

BARKAT GOURAD HAMADOU