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Décret n° 85-013/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération N° 10/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°42.104/PR du 20 Octobre ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 Juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la Délibération n°10/84, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1985.
DECRETE
Article premier : Est rendue exécutoire la Délibération n°10/84 du 19 décembre 1984 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.
Article deux : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.