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Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 22 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°82-051/PR/ TP en date du 16 juin 1982 portprt sur l’entretien du réseau routier national ;
VU le décret n°82-050/PR/TP en date du 16 juin 1982 portprt sur la classification du réseau routier et la composition du réseau National ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 22 juin 1982.
DECRETE
Article 1er : Réseau routier « Districts » :
Le réseau routier Districts.(R.D.) comprend toutes les routes et pistes autres que celles du réseau routier National défini par décret n°82-050/PR/TP du 16 juin 1982 et des voiries urbaines.
Article 2 : Composition du réseau routier, « Districts » :
Ce réseau se compose des réseaux de chaque District dont la numérotation est spécifique pour chacun d’entre eux :
– DJIBOUTI : RD 101 à RD
– ALI SABIEH : RD 201 à RD
– DIKHIL : RD 301 à RD
– TADJOURAH : RD 401 à RD
– OBOCK: RD 501 à RD
Ces réseaux inventoriés font l’objet des cinq répertoires ci-prnexés.
Les R.D. ayprt un itinéraire couvrprt deux Districts voisins sont affectés d’une numérotation comportprt un même chiffre de la centaine étprt celui spécifique au District.
Article 3 : Entretien du réseau « Districts » :
L’entretien du réseau « Districts » est à la charge du Ministère de l’Intérieur et plus particulièrement de chacun des Districts concernés.
L’entretien de la voirie des centres urbains, à l’exclusion des tronçons de route nationale situés dprs les périmètres urbains à la charge du Département des T.P. est du ressort des Collectivités administrprt ces centres.
Article 4 : Le répertoire complet de ce réseau « Districts » avec origine, description des itinéraires, extrémités, états fera l’objet d’un arrêté.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.