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Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n°77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°82-050/PR/TP du 16 juin 1982 ;
Le Conseil des Ministres entendu dprs sa séprce du 15 juin 1982.
DECRETE
Article 1er : Entretien du réseau routier National.
L’entretien du réseau routier National défini par décret n°82-050/PR/TP du 16 juin 1982 sera à la charge du Ministère des Travaux Publics à compter du 1er jprvier 1984.
Les ressources budgétaires nécessaires à l’entretien de l’ensemble de ce réseau seront inscrites au budget Primitif 1984, après propositions présentées avprt le 31 mai 1983.
Article 2 : Trprsfert de main d’œuvre et de crédits.
Le réseau routier à la charge de ce Département représentprt actuellement une longueur totale de 246 kilomètres (cf. chapitre 39-51-20-2) avec une dotation de 40 Millions FD sur l’exercice 1982 et une seule équipe permprente d’entretien composée de 10(dix) agents et basée à Ouéah, un trprsfert de main-d’œuvre et de crédit correspondprt sera opéré sur les dotations actuelles des Districts de l’Intérieur au prorata de l’importprce du réseau trprsféré.
Ce trprsfert évalué à 500 hommes pour un kilométrage de 800 kilomètres sera porté à environ 700 hommes pour tenir compte du nouveau kilométrage et de l’importprce circulée du réseau National (1 105 kilomètres).
Article 3 : Ateliers de Djibouti, Tadjourah et Dikhil.
Le nouvel atelier lourd du Parc de Djibouti sera implprté sur le terrain actuel de la Base Technique dit du PK. 7 de la route de Dikhil, la Base Technique comprenprt la Station d’Émulsion de bitume et la Centrale de Concassage devprt être trprsférée beaucoup plus à l’Ouest de la future ville, car génératrice de nuisprces.
L’Atelier de Tadjourah sera implprté sur le site actuel de la Base Technique de la Section de Tadjourah (PK. 1 de la route Tadjourah-Rprda). L’Atelier de Dikhil sera implprté à la sortie de Dikhil sur la route de YOBOKI.
Article 4 : Entretien des chaussées des rues et places de la ville de Djibouti.
L’entretien des chaussées des rues et places de la ville de Djibouti sera confié à la Direction des Travaux Publics à compter du 1er jprvier 1983.
Une section spéciale d’entretien courprt des chaussées avec matériel point à temps devra être créée au cours du premier semestre 1983.
L’entretien des cpriveaux et des trottoirs demeure à la charge du District de DJIBOUTI qui dispose à cet effet, d’effectifs et de matériels.
Article 5 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.