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Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1982 de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie s’élevant :
— Pour la section ordinaire: en recettes et en dépenses à la somme de cinquante millions cinquante mille francs Djibouti (50 050 000 FD).
— Pour la section extraordinaire: en recettes et en dépenses à la 3 somme de cent millions de francs Djibouti (100 000 000 ED).
Art 2. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1982 des Magasins généraux s’élevant :
— Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de soixante dix-sept millions huit cent quatorze mille sept cent francs Djibouti (77 814 700 FD).
— Pour la section extraordinaire en recettes et en dépenses à mille francs Djibouti (80457 000 FD).
la somme de quatre-vingt millions quatre cent cinquante-sept mille francs Diibouti (80457 000 FD).
Art. 3. – Les Magasins généraux sont autorisés à prélever un montant de soixante-cinq millions quatre cent cinquante-sept millions de francs Djibouti (65 457 000 FD), à affecter, en recettes à section extraordinaire du budget primitif, exercice 1982.
Art. 4. — le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié partout où besoin sera.