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Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977,
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu la loi 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti, en particulier l’article 15,
Vu l’arrêté n° 81-0646 du 30 mai 1981 portant liste nominative du conseil d’administration,
Vu le procès-verbal de la séance du 16 novembre 1981 du conseil d’administration,
Sur proposition du premier ministre, chargé du port,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 1981.
DECRETE
Art 1er. Est approuvé le règlement financier et comptable et le plan comptable arrêtés par le conseil d’administration
du Port autonome international de Djibouti en sa séance du 16 novembre 1981.
Le règlement et ce plan sont joints en annexe au présent décret.
Art. 2. – Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON.