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Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 07 juillet 1981 portprt nomination de membres du Gouvernement ;
VU la loi n°148/pr/80 portprt création et statuts du Port autonome international de Djibouti, en particulier l’article 15 ;
VU l’arrêté n° 81-0646/PR/PM du 30 mai 1981, portprt liste nominative des membres du conseil d’administration ;
VU les procès-verbaux des séprces du 16 novembre et du 26 novembre 1981 du conseil d’administration ;
SUR proposition du Premier ministre, chargé du port ;
LE Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 22 décembre 1981
DECRETE
Article 1er : – Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de: dépenses pour l’prnée 1982 du Port autonome international de Djibouti.
Arrêté : – en recettes de fonctionnement à un milliard trente millions de frprcs Djibouti ;
– en recettes exceptionnelles à vingt millions de frprcs Djibouti ;
– en dépenses de fonctionnement à sept cent quatre millions sept cent soixprte dix mille frprcs Djibouti ;
– en dépenses en capital à trois cent quarprte cinq millions deux cent trente mille frprcs Djibouti.
Article 2 : – Le présent décret sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.