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Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de fa République, chef du Gouvernement,
DECRETE
Art. ter. — Est rendue exécutoire ia délibération n° 8/81 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes téléphoniques du régime intérieur.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout of besoin sera.