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Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
DECRETE
Art. 1 er. — I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh .
Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée a lédification du centre émission de Doraleh.
Art. 3. — Dans les vingt jours de fa date du présent arréter le chef du service des Domaines fera Ia remise de parcelle de terrain sus-visée G la présidence de fa République.
il sera adresse procés-verbal de cette opération, lequel importe évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré, publi exécuté partout ot besoin sera.