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Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président dela République, chef du Gouvernement,
‘Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977;
Vu Vordonnance LR/77 en date du 30 fuin 1977,
Vu le décret n°77-010 du 15 fuillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement, :
Vu le décret n° 81-0760 du 7 |uillet 1981 portant nomination des membre du Gouvernement.
Vu l’arrété n° 957/SG/CG du 25 juin 1968 portant réorganisation de Office des Postes et Télécommunications,
Vu le décret n°81-024/PR du 24 fé 1981 rendant exécutolre la n° 4/80 du 5 janvier 1981 du conseil d’administration de élibération Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget
rimitif 47981.
Vu le décret n° 81-029/PR rendant exécutoire fa délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de ta premiére décision modificative du budget 1981.
Vu le décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire ta délibération n°du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et communications portant approbation de la deuxiéme décision modification du budget 1981,
Vu la délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du Conseil d’adion de I’Office des Postes et Télécommunications,
Sur proposition du ministre de I’Intérieur, président du Conseil d’ inistration de l’OPT,
Le Conseil des Ministres entendu en 6a séance du 19 décembre 1981
DECRETE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 6/81 de novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des et Télécommunications portant approbation de la troisiéme décembre modificative du budget de l’Office des Posies et Télécommunication pour l’exercice 1981 et arrétant ce budget en recettes et en de ses aux montants bruts ci-aprés :
— Fonctionnement :un milliard cinq cent -huit millions cinq mille francs Djibouti (1508500000 FD)
— Opérations en capital: quatre cent dix-neuf millions de frond Djibouti (419 000 000 FD)
Art.2: — Le présent décret sera enregistré, publié et comininiqué partout of besoin sera