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Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977,
Vu J’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977,
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membre du gouvernement;
Vu l’arrété n° 77-850/PCG du 3 juin 1977, portant délégation de signature 4 certains ministres,
Vu le décret du 6 juillet 1935 Sartant ‘organisation du controle on films cinématographiques, des disquephonographique, de pris de vues et dess enregistrement sonores;
Vu larrété n° 77-636/MI/AA du 19 décembre 1977 fixant la composition d’une commission chargée du contréle des films cinématographiques et des disques phonographiques
Vu larrété n° 79-0143/PR/MI du 7 février 1979 fixant la composition de la commission chargée du contrdle des piéces de théGtre, considérant qu’il y a lieu d’unifier le contréle des séances publiques de cinéma et de thédtre.
DECRETE
Art. ler. —- La commission chargée du Contréle des films cinématographiques des disques phonographiques et du contrdle des piéces de thédtre est composée comme suit:
Président: le commissaire de la Républi (par délégation du ministre de I’Intérieur)
_ Membres: Directeur de fa Pollce nationale ou son représentant Commandant de Ia FNS ou son représentant; Commandant de la Gendarmerie ou son représentant; Membre de la SDS; Cadi de Djiboutl; Représentant des salles de cinéma; Représentant du groupe à-Mars RPP; Représentant des parents d’éléves; Représentant de l‘animation culturelie.
Art. 2. — Sont abrogés les arrétés n° 77-636/MI/AA du 19 décembre 1977 et l’arrété n° 79-0143/PR/MI du 7 février 1979.
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.