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Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977;
VU l’ordonnance LR/77 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 77-010 du 15 Juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement;
VU le décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;
VU l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 Juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications,
VU le décret n° 81-024 du 25.02.81 rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 05 Janvier 1981du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation du Budget primitif 1981;
VU la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications,
SUR proposition du Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil, d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1981.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération 1-81 du 16 Février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office des Postes et des Télécommunications pour l’exercice 1981 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après:
-fonctionnement : UN MILLIARD CENT NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.109.750.000 FD).
– Opérations en Capital : TROIS CENT DIX HUIT MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (318.000.000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.