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Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

Edition n° 1 du 03/01/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu l’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 fixant l’indemnité pour frais de représentation du président et des membres du Conseil de Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 janvier 1981 ;

Vu le décret n°81-015/PR du 25 janvier 1981 confiant au premier ministre les fonctions de chef de Gouvernement pendant l’absence du président de la République.

 

DECRETE

Article 1er : L’arrêté n°63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé.

 

Article 2 : Les indemnités forfaitaires annuelles pour frais de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres sont respectivement portées, pour compter du 1er janvier 1981, à un million huit cent mille et à un million deux cent mille francs Djibouti (1.800.000 et 1.200.000 FD).

 

Article 3 : Ces indemnités sont payables mensuellement par douzième.

 

Article 4 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Le chef du Gouvernement p.i.,

BARKAT GOURAD HAMADOU.