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Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°: 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n°. 77-060/PR du 22 novembre 1977:
Vu: l’urgence :
DECRETE
Art. 1er. – M. Mohamed Issack Saban, magistrat, substitut du procureur, est nommé membre du Comité constitutionnel.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.