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Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.

Edition n° 2 du 11/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°$ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,

VU le décret n° 78-072 /PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernenent,

VU l’arrêté n° 285 du 6 mars 1950 instutuant la vaccination anti-variolique..

VU le décret n° 71-547 du 15 juin 1971 publiant le règlement sanitaire international, :

VU l’arrêté du 26 septembre 1972 fixant le contrôle sanitaire international,

SUR rapport du ministre dé la santé.

le conseil des ministres entendu dans sa seance du 16 septembre 1980.

 

DECRETE

Article premier.- L’arrêté n° 285 du 6 mars 1950 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé.

 

_ Art. 2. Toutes les dispositions concernant la vacciration contre la variole, le Contrôle de cette vaccination aux frontières et notamment les mentions devant figurer sur les Certificat æ internationaux, teHeés que ces dispositions figurent au décret n° 7i -547 du 15 Juin 1971 et à l’arrêèté du 26 septembre 1972 sont abrogées ;

 

 

Art. 3. Les services chargés de la lutte anti-varioligue et des contrôles internationaux en la matière sont surprimés. Les personnels oui en fent partie recevront une autre affectation.

 

Les organisations internationales seront informées du présent décret.

 

 

Art. 4. Le Ministre de la Santé et le Ministre des Affaires étrangères et dè la coopération sont Chargés de l’execution du présent décret qui sera applicable dès sa publication qui interviendra selon procédure d’urgence. Il séra épalement publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.