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Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret 73-012 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnance LR/79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la défense ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980.
DECRETE
Article 1er : – Il est créé un champ de tir GAEL-MAEL en 930-795.
Article 2 : Époque de tirs
Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf le vendredi et les jours fériés de 6H00 à 19H00.
Limite de la zone dangereuse.
La zone dangereuse est délimitée par les points suivants :
A (945 -789) D(920-789)
B (942-800) E(939-793)
C (918-803)
Elle apparaît teintée sur le croquis joint.
Article 3 : Marquage du terrain
– l’accès à la zone dangereuse est indiqué par un poteau indicateur en place au point A.
Article 4 : Mesure de sécurité pour la population.
– Deux vedettes équipées d’un moyen radio sont mises en place pour interdire l’accès à la zone dangereuse en B et E.
– Un fanion rouge est hissé au sommet du mât pendant les tirs.
Article 5 : autorité à prévenir de l’exécution des tirs.
– Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours.
Article 6 : Demande d’indemnité
Les demandes d’indemnités en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48H00 suivant l’accident.
Article 7 : ‘état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différents unités et formations stationnées à l’intérieur du territoire national.
Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti
Djibouti, le 14 mai 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON