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Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU le décret n° 80-034/PR/Ml portant constitution de la Commission de Recensement ;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 mars 1980 ;
DECRETE
Article 1er : – Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d’étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre à la Commission nationale de Recensement.
Article 2 : – Le présent comité est composé :
– Du directeur technique du recensement.
– Du conseiller en planification du Président de la République.
– Du directeur de l’ISERST.
– Des commissaires de la République de Djibouti, Ali-Sabieh, Tadjourah, Obock, Dikhil.
– Du chef du service de la Population.
– D’un représentant du Ministère de l’Intérieur.
Le secrétariat du comité est assuré par le Bureau central recensement (BCR).
Article 3 : – Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 6 avril 1960
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON