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Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU le décret du 4 Juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice ;
SUR proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Janvier 1980
DECRETE
Article 1er : Le Charia de Djibouti est composé d’un Service Central d’une annexe par arrondissement. En cas de nécessité, des annexes supplémentaires peuvent être créées par arrêté du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes.
Article 2 : Le Service Central comprend obligatoirement le Cadi de Djibouti et son adjoint et un chef des Services Administratifs et Comptables.
Article 3 : La répartition des compétences entre le Service Central du Charia et les annexes est faite par arrêté du Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes.
Article 4 : Les employés du Charia devront être progressivement intégrés dans la Fonction Publique.
Article 5 : Le présent décret sera applicable dés sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.