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Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;

VU l’ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;

LE conseil des Ministres entendu en sa séance 02 mai 1979.

DECRETE

Article 1er : – La Direction du service de santé des Forces armées est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de directeur de la Direction du service de Santé.

 

Article 2 : – Le directeur du service de santé est placé sous l’autorité du chef d’État -major général des forces armées.

 

Article 3 : – La Direction du service de ganté est administrée par le bataillon de quartier général.

 

Article 4 : – La Direction du service de santé comprend :

– le bureau administratif et approvisionnement du service de Santé ;

– le centre militaire de réforme.

 

Article 5 : – Le directeur du service de santé des Forces armées est chargé :

– de l’organisation du service de santé en campagne, en liaison avec l’État-major des Forces armées ;

– de dispenser des soins aux personnels militaires et à leurs familles ;

– d’étudier les problèmes d’hygiène et de prophylaxie dans les Forces armées ;

– de régler les problèmes relatifs au centre militaire de réforme ;

– de la formation du personnel militaire ;

– des liaisons vers le département de la Santé publique et les formations hospitalières militaires ;

– de la définition des critères d’aptitude à servir dans les Forces armées en liaison avec l’État-major des Forces armées.

 

Article 6 : – Le présent décret sera enregistré et publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.

par le président de la République,

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.