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Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République,
Vu la loi n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n°1 de proclamation de la République de Djibouti,
Vu la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n°2,
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière,
Vu l’arrêté n°1634/SG/CD du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget,
Vu le décret n° 77-011/PR/FIN,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons pratiques, de doubler le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale de Paris.
Sur proposition du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères,
Sur proposition du ministre des Finances,
DECRETE
Art. ler. L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale s’élève à 10 millions de francs Djibouti (au lieu de 5 millions).
Le renouvellement des fonds interviendra mensuellement après apurement de la comptabilité du mois écoulé.
Les menues dépenses ne dépassant pas la somme de dix mille francs Djibouti pourront être effectuées par l’agent spécial, dans le cadre de l’exécution de sa mission, sans qu’il y ait lieu pour lui de solliciter une autorisation préalable. Elles devront être justifiées soit par des factures, soit par de simples certificats administratifs. Le montant de ces menues dépenses ne devra pas dépasser 30 000 FD (trente mille francs Djibouti) par mois.
L’agent spécial est nommé régisseur de cette caisse des menues dépenses.
Art. 2. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et le trésorier-payeur national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
et par ordre,
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED