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Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 17 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-014 du 29 juillet 1978, sur le fonctionnement de la justice ;
VU le décret n° 78-018 du 5 février 1978, fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;
Vu le décret n°77-23/PR du 24 août 1977, sur le recrutement provisoire dans la magistrature, ensemble le décret n° 77-075 du 13 décembre 1977 portant délégation de magistrats ;
VU les nécessités du service et le consentement des magistrats intéressés ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Article 1 : Les articles 1er et 2 du décret n° 77-075 du 13 décembre 1977 portant délégation de magistrats sont modifiés par la substitution dans chacun des dits articles de mots «quatre mois au maximum » aux mots «deux mois au maximum ».
Article 2 : Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence et au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Hassan Gouled Aptidon