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Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977,
Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977,
Vu le décret no 77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles,
Sur proposition du ministre de la Défense,
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
Article 1er : Il est créé un Centre de comptabilité de l’armée nationale.
Le centre administratif a pour missions :
– de décompter la solde des militaires et le traitement des personnels civils de l’armée nationale et d’en opérer le règlement
– de centraliser la comptabilité deniers des corps de troupe et d’effectuer pour leur compte le paiement des dépenses domiciliées sur le Centre par instruction de la direction des services.
Il est placé sous le commandement d’un officier chef du Centre qui assurera les fonctions de trésorier.
Le Centre de comptabilité est placé sous l’autorité directe du directeur des services qui en assurera la vérification des comptes et la surveillance administrative.
Article 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 13 décembre 1977 sera enregistré, publié et exécuté partout où .besoin sera.
Le Président de République
Chef du gouvernement
Hassan Gouled Aptidon