Art. 1er. — M. Luc Aden. administrateur. 2e échelon du cadre du Territoire, chef du service des Domaines, de l’Enregistrement, et du Timbre, est nommé directeur du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

Art. 2. — A ce titre. il exerce les fonctions de comptable supérieur de la République.

Il est chargé de :

— veiller au respect de la réglementation concernant la circulation monétaire ;

— préparer et diffuser les textes réglementaires se rapportant aux finances publiques ;

— organiser et diriger les services du Trésor national, en particulier, participant au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’Etat ;

— gérer les ressources de trésorerie de l’Etat et des collectivités locales.

Art. 3. — Il est tenu de produire, aux dates fixées, les comptes de gestion.

Art. 4 — Il est responsable personnellement et pécuniairement, dans le cadre de la législation en vigueur, du recouvrement des créances, du paiement des dettes, de la conservation, de la manipulation des fonds, et des valeurs de l’Etat.

Art. 5. — En garantie de sa gestion, il est astreint à un cautionnement aui sera fixé ultérieurement.

Art. 6. — M. Luc Aden sera installé dans ses fonctions le 1er janvier 1978. 

Art. 7. — Le premier ministre et le ministre des Finances et de l’Economie nationale sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.