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Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.

Edition n° 10 du 24/10/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977,

Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice,

Vu le décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.

Vu la candidature de M. Afkada Ali Mohamed à un emploi dans la magistrature,

 

 

DECRETE

Décrète :

Art. 1°. —_ NM. Afkada Ali Mohamed, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de prémière Instance de Djibouti, poste vacant.

Art. 2. — La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter du 1° septembre 1977.

Art. 3. —_ Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence aïinsi qu’au « Journal officiel » de la République de Dijibouti.