Article 1er : Le présent décret a pour objet d’établir un cadre institutionnel pour améliorer la sécurité routière en République de Djibouti et réduire les accidents de la route.
Il vise également l’application des dispositions de la Charte Africaine sur la sécurité routière ratifiée par la loi n°166/AN/22/8ème L du 10 novembre 2022 autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière.
Chapitre 1 : Création et attributions
Article 2 : Il est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre, un comité appelé “Comité Interministériel de la Sécurité Routière” ci-après dénommé (CISR).
Article 3 : Le CISR fixe les grandes orientations de la politique du gouvernement et les actions prioritaires en matière de sécurité routière.
À ce titre, les missions du comité interministériel en matière de sécurité routière sont les suivantes :

– Il prescrit et commande les études et les recherches qui lui paraissent utiles pour l’amélioration de la sécurité routière et procède à l’évaluation de ses actions ;

– Coordonner les actions des différents départements ministériels en matière de sécurité routière ;

– Définir la politique nationale en matière de sécurité routière ;

– Elaborer une stratégie nationale de sécurité routière ;

– Définir les priorités d’actions en matière de sécurité routière ;

– Veiller à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière ;

– Analyser les données relatives aux accidents de la route et proposer des mesures préventives ;

– La transmission d’un rapport annuel au Président de la République concernant les activités du comité ;

– Assurer la promotion de la sécurité routière auprès des usagers de la route ;

– Proposer des calendriers de campagne de sensibilisation pour la sécurité routière ;

– Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisations à la sécurité routière pour les professions de la route ;

– Evaluer régulièrement la politique de sécurité routière et de proposer des ajustements nécessaires.
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement
Article 4 : Le CISR est composé comme suit :

– Le Premier Ministre, Président ;

– Le Ministre de l’Intérieur (1er Vice-président) ;

– Le Ministre des Infrastructures et de l’Équipement (2ème Vice président) ;

– Le Ministre de la Santé, membre ;

– Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaire chargé des
droits de l’Homme, membre ;

– Le Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’habitat, membre ;

– Le Ministre du Budget, membre ;

– Le Ministre de la Communication, membre ;

– Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation
Professionnelle, membre ;

– Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable,
membre ;

– Le Ministre Délégué chargé de la Décentralisation, membre ;

– Le Secrétariat Général du Gouvernement, membre.
Article 5 : Le CISR se réunit deux fois par an, sur convocation de son Président. Le vice-président assure l’intérim en cas de vacance.

Sur la demande de la moitié de ses membres ou à l’initiative de son président, le C.I.S.R. peut organiser des réunions extraordinaires.
Article 6 : Le secrétariat du CISR est assuré par la Direction des Mines et de la Sécurité Routière, appuyée par la Direction desïransports.
Article 7 : Le CISR est assisté par un Comité Technique, dont les missions, la composition et le fonctionnement sont définis ci après.
Article 8 : Les missions de ce Comité Technique sont :

– La préparation des documents de travail du CISR ;

– La préparation des stratégies et plan d’action du CISR ;

– La remise de rapport annuel sur l’état de la sécurité routière au CISR ;

– La soumission de propositions pour l’amélioration de la législation et de la réglementation en matière de Sécurité Routière ;

– Le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre des décisions du CISR ;

– La proposition de mécanismes de mobilisation de financement au CISR ;

– La réalisation de toute autre mission que le CISR lui confiera.
Article 9 : Le Comité Technique est composé comme suit :

– Le secrétaire général du Premier ministre ou son représentant, Président ;

– Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, 1er Vice-président ;

– Le secrétaire général du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement, 2ème Vice-président ;

– Un représentant de la présidence ;

– Un représentant du ministère de la justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des droits de l’Homme ;

– Un représentant du Ministère délégué chargé de la décentralisation ;

– La direction des Mines et de la Sécurité Routière ;

– La direction du Transport ;

– La Police Routière ;

– La Protection Civile ;

– Le SMUR ;

– L’Unité de la Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale ;

– L’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;

– Djibouti Ports Corridor Road (DPCR) ;

– Office de la Voirie de Djibouti (O.V.D) ;- Un représentant des acteurs privés de la sécurité routière (assureurs, syndicats, associations, organismes).