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Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°119/AN/6ème L du 16 Janvier 2011 relative à la constitution et à la supervision des Établissements de Crédit et des auxiliaires financiers ;
VU La Loi n°134/AN/11/6ème L du 1er Août 2011 portant adoption du Code de Commerce de Djibouti ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances en charge de l’Industrie en date du 09 juin 2012 ;
VU La Loi n°143/AN/16/7eme L du 05 Avril 2016 portant Code de la Bonne Gouvernance des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 Juillet 2019 portant Régime Juridique des Entreprises Publiques ;
VU La loi n°134/AN/21/8ème L du 30 Décembre 2021 Portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des Entreprises Publiques ;
VU La Loi n°161/AN/22/8ème L du 21 Juillet 2022 relative au Contrôle Économique et Financier des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE du 4 Mars 2008 modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Économique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts ;
VU Le Décret n°2010-0216/PR/MPICRP du 14 Novembre 2010 portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Économique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu ;
VU Le Décret n° 2019-175/PR/MEFI du 17 Juillet 2019 fixant le profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n° 2019-176/PR/MEFI du 31 Juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises Publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs ;
VU Le Décret n°2022-195/PR/MEFI du 31 Juillet 2022 Portant Organisation et Fonctionnement du SEPE ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Juin 2024.
DECRETE
Article 1er : Le Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé comme suit:
1. Mme Kairo Mahamoud Hersi, Représentante du MEFI ;
2. Mme Amina Ibrahim Elmi, Représentante du Ministère du Budget ;
3. Mr Osman Abdi Mohamed, Représentant du Ministère du Commerce (Tourisme) ;
4. Mme Kadra Omar Kamil, Représentante du Ministère de l’ADDS (MASS) ;
5. Mr Mohamed Hassan Houssein, Administrateur Indépendant ;
6. Mme Houda Said Ali, Administratrice Indépendante ;
7. Mr Mohamed Omar Mohamed, Administrateur Indépendant ;
8. Mr Mohamed Abdo Mohamed, Représentant des Jeunes Entrepreneurs ;
9. Mr Bourhan Abdou Mohamed, Représentant du Personnel.
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 03 Juillet 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH