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Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant code des Zones Franches ;
VU La Loi n°103/AN/5ème L du 10 avril 2005 portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti ;
VU Décret n°2017-024/FRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS du 16 janvier 2017 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministère de l’Énergie chargé des ressources naturelles.
DECRETE
Article 1 : M. MOHAMED KILEH WAIS est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS, Représentant du Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles, en remplacement de M. ABOUBAKER HOUSSEIN DOUALEH.
Article 2 : Le reste des dispositions du Décret n°2017-024/PRE demeure inchangé.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH