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Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 1990 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0230/PR/MID du 4 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions du Code de la Route ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU La Lettre n°1562/PD du 29 avril 2018 du préfet de la ville de Djibouti accordant son avis favorable ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “Auto Ecole de l’Unité” est agrée.
Article 2 : L’agrément est délivré pour l’exploitation à titre personnel à Mr HAMAD MAHAMMAD ITHO.
Article 3 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH