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Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/l0/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant code des Zones Franches ;
VU La Loi n°103/AN/5ème L du 10 avril 2005 portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche ;
VU Le Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
DECRETE
Article 1 : L’article 2 du Décret n°2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO est modifié comme suit :
– M. Mohamed Kileh Wais, représentant du Ministère de l’Energie, en remplacement numérique de M. Aboubaker Houssein Doualeh;
Article 2 : Le reste des dispositions demeure inchangé.
Article 3 : Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH