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Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

Edition n° 4 du 28/02/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; SUR PROPOSITION DE LA PRESIDENCE.

 

DECRETE

Article 1 : Suite à la résiliation de l’accord-cadre conclu entre la République de Djibouti et la Société Dubaï International (Djibouti) FZE le 9 février 2004, la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh est transférée à l’Autorité des Ports et des Zones franches.

 

Article 2 : Le présent décret prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH