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Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°120/AN/80/9ème L du 14 juin 1980 portant code de la Route en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2007-0056/PR/MID du 20 mars 2006 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière ;
VU La Demande en date du 22 juillet 2017 formulée par Monsieur ABDOURAHIM ADEN SAID ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1 : L’agrément administratif est accordé à Monsieur ABDOURAHIM ADEN SAID pour exploiter un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur appelé “C.I.A.D” Centre d’Instruction Automobile de Djibouti.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 08 Janvier 2018.