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Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat ;
VU Le Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-022/PRE du 26 janvier 2016 portant modification du Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-250/PRE du 18 septembre 2016 portant modification du Décret n°2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1 : Mr Moustapha Omar Moussa, est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat en remplacement de Mr Moussa Haroun Moumin.
Article 2 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH