VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
VU Le Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant Statut Général des militaires ;
VU Le Décret n°88-044/PRE du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers
VU Le Décret n°2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux en date du 14 septembre 2013 ;
VU Le Décret n°2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux en date du 28 janvier 2016 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
 
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et du Chef d’Etat Major Général des Armées.