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Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/l0/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRIDEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;
VU Le Décret n°2003-0166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE en date du 16 juin 2016, fixant les attributions des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un quatrième Bataillon de relève au BAT-HIIL 2 (ILTIREH) à partir du 1er décembre 2016. Il prend l’appellation de BAT-HIIL4.
Article 2 : La durée de la mission BAT-HIIL4 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en cas de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
Article 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL4 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
Article 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
Article 5 : Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH