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Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 12 novembre 2005 portant sur le statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juillet fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : La campagne électorale pour les élections régionales du 24 février 2017 commence le samedi 08 Février 2017 à minuit, et prend fin le Mercredi 22 Février 2017 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le jeudi 2 Mars 2017 à minuit jusqu’au Mercredi 15 Mars 2017 précédent le scrutin à minuit.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence portant où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH