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Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant  modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. 

DECRETE

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 24 février 2017.
Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Préfets au 30 septembre 2016, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales et communales le vendredi 24 février 2017.
 
Article 3 : Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
 
Article 4 : Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 17 mars 2017.
 
Article 5 : Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 21 janvier 2017 à midi pour le 1er tour et le samedi 04 mars 2017 pour le 2ème tour.
 
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH