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Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministère du Budget. 
 
 

DECRETE

Article 1er : Il est donné en concession d’une durée de quarante ans à Touchroad International Holdings Group, une parcelle de terrain d’une superficie de 403 ha sise aux Salines Ouest de part et d’autre du couloir du réseau électricité de haute tension sous forme de leasing.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de Touchroad Djibouti Spécial Economic Zone.
 
Article 2 : Le Touchroad International Holdings Group a l’obligation de viabiliser et valoriser 10% de la superficie totale de la parcelle par an et ce à compter de l’exercice 2016 à défaut de viabilisation annuelle la concession devient caduque.
 
Article 3 : Le concessionnaire est assujetti au paiement d’une redevance domaniale annuelle de 350 Fdj/m2 (équivalent à 2 dollars).
 
Article 4 : Un Arrêté portant la délimitation de la parcelle de terrain et fixant les conditions de mise en valeur et les conditions de paiement de la redevance domaniale sera pris en exécution du présent Décret.
 
Article 5 : Le présent Décret sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH