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Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.

Edition n° 2 du 31/01/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;

VU L’ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;

VU Le Décret n°82-0028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;

VU le Décret n°88-0043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;

VU Le Décret n°88-0044/PRE du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers;

VU Le Décret n°2004-0051/PR/MEFPP Portant octroi d’une prime d’alimentation en date du 28 mars 2004 ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement,

VU Le Décret n°2013-0058/PRE en date du 14 avril 2013, fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense et du Chef d’Etat Major Général des Armées.

DECRETE

Article 1er : La prime d’alimentation allouée aux personnels militaires sous-officiers et militaires du rang issus de l’Armée Djiboutienne par décret n°2004-0051/PR/MEFPP en date du 28 mars 2004 portant octroi d’une prime d’alimentation est revalorisée et portée progressivement de 450 FD actuellement à 700 FD par homme et par jour à l’endroit des personnels sous-officiers et militaires du rang, selon le schéma suivant :

– une majoration de 100 FD à compter du 1er janvier 2016 ;

– une majoration complémentaire de 150 FD à compter du 1er janvier 2017.

 

Article 2 : Les dispositions du décret n°2004-0051/PRIMEFPP en date du 28 mars 2004 portant octroi d’une prime d’alimentation autres que celle définie au premier article du présent décret restent inchangées.

 

Article 3 : Le Ministère de la Défense et le Ministère du budget sont chargés de l’application stricte de ces dispositions

 

Article 4 : Le présent décret prend effet au 1er janvier 2016. Il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH