Effectuer une recherche

Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

Edition n° 1 du 14/01/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°176/AN/81 du 12 mars 1981 portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur ;
VU La Loi n°132/AN/3ème L du 27 janvier 1985 relatif à la réorganisation et aux attributions du MTPUL et créant le Service des Mines ;
VU Le Décret n°2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0057/PRE du 14 avril 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Janvier 2016.

DECRETE

Article 1 : Les dispositions du Décret n°2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière est modifié comme suit :
Ancien Article 2
Au lieu de : “La Direction de Mines et de la Sécurité Routière est dirigée par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation”.
 
Lire : “La Direction des Mines et de la Sécurité Routière est rattachée à la Préfecture de Djibouti et les attributions précédemment dévolues au Directeur des Mines sont exercées par le Préfet de Djibouti “.
 
Article 2 : Le reste demeure inchangé.
 
Article 3 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH