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Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1er L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
VU Le Décret n°2103-0044 en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La lettre n°152/MTRA du 22 mars 2015 du Ministre du Travail Chargé de la Réforme de l’Administration ;
VU La lettre n°623/PM du 28 avril 2015 du Premier Ministre ;
SUR Proposition du Ministre de Travail chargé de la Réforme de l’Administration.
DECRETE
Article 1er : Une indemnité forfaitaire mensuelle de Cent mille francs (100 000 fd) est allouée au Directeur de l’Administration Publique au titre de la coordination des différents responsables des Ressources Humaines des départements ministériels et de la supervision et du suivi du fichier unique.
Cette indemnité est cumulable avec celle prévue par le décret n°98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et exécuté partout où besoin sera et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH