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Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

Edition n° 8 du 30/04/2015

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU La Loi n°94/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti ;
VU le Décret n°2010-0217/PRE/MBWAM portant un prélèvement au profit du “Waqfs Cimetières” ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058 du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Avril 2015.

DECRETE

Article 1 : Le prélèvement obligatoire mensuel de 200 FD, institué dans le décret susvisé, est augmenté de 200 FD par personne.
Le prélèvement mensuel est fixé à 400 FD par personne,
Le prélèvement étant effectué sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et para publics et des établissements privés,

Article 2 : Les fonds du “Wagfs cimetières” sont destinés à l’organisation, l’entretien et l’aménagement des cimetières de la capitale et des cinq régions.

Article 3 : L’établissement public “Diwan des Biens Waqfs” devra tenir un compte ouvert auprès de la Banque Centrale de Djibouti ou l’une des Banques de la place.
Le compte “Waqfs cimetières” est géré par le “Diwan des Biens Waqfs” sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 4 : Le montant total des prélèvements est versé mensuellement par le Ministère du Budget et les établissements publics, parapublics et privés sur le compte « Waqfs cimetières ».

Article 5 : La gestion du compte « Waqfs cimetières » est régie par les règles et procédures de la comptabilité publique.

Article 6 : Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH