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Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;
VU La Loi n°56/AN/94 du 18 octobre 1994 modifiant la Loi n°191/AN/86 du 3 février 1986 et portant sur diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés ;
VU La Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994, promulguant le code des investissements de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’état, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
VU La Loi n°80/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE en date du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE en date du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministres.
DECRETE
Article premier :
Le présent décret autorise l’installation et l’exploitation d’un Centre de Données ou Data Center en République de Djibouti. Dénommé “Djibouti Data Center” ou DDC, il est géré par la société “Djibouti Data Center” enregistrée à la Chambre de Commerce de Djibouti et à l’ODPIC sous le numéro (Registre chronologique : 484/12 ; Registre Analytique : 10627/B/SARL).
Djibouti Data Center (DDC) fournira les investissements nécessaires afin de proposer aux opérateurs de télécommunications internationales, ainsi, qu’aux diffuseurs de contenu, de nouveaux produits de colocation et d’hébergement de leurs systèmes et équipements.
Le DDC est un point de rencontre pour ces opérateurs et un point de connexion où les clients peuvent facilement et économiquement établir, pour leurs besoins, des connexions multiples à travers les principaux systèmes de câbles sous-marins,
Le DDC fournira les services d’installations, d’hébergement et de gestion des équipements clients.
Article 2 : Situation géographique et relation avec Djibouti Telecom
Le Centre de Données sera hébergé et positionné au second et troisième étage du nouveau “bâtiment technique 3G” de Djibouti Telecom qui seront ainsi réservé à cet usage.
Un accord technique signé, le 23 Août 2012, entre Djibouti Telecom et la société Djibouti Data Center régit cet hébergement.
Article 3 : Durée
La durée de l’autorisation, objet du présent décret, est fixée à 5 ans à compter de la date de signature du présent décret.
Article 4 : Exemption de taxe
Dans le cadre de son projet la DDC bénéficiera des avantages du régime B du code des présents investissements.
Article 5 : Exécution
Le Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications sera chargé de l’exécution du présent décret.
Article 6 : Enregistrement et publication
Le présent décret sera publié dans le Journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH