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Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009 ;
VU Le Décret n°2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013 ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2014 fixant les attributions des Ministères ;
SUR proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
DECRETE
Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj ainsi que les procédures relatives au pèlerinage saison 2014/1435H sont régies par les dispositions du présent décret.
Article 2 : Période et durée du pèlerinage
La saison du pèlerinage 2014/1435 aura lieu du 05 au 13 DHUL-HIJJAH correspondant aux dates du 29 septembre au 07 octobre 2014.
La durée du séjour dans les Lieux Saints est fixée au maximum à 30 jours.
Article 3 : réduction du quota
Compte tenu des instructions des autorités saoudiennes et relatives à l’agrandissement du MATAF (circumambulation) et reconstruction du MASJID ALHARAM de la Mecque, le nombre des pèlerins djiboutiens pour le pèlerinage 2014/1435H est arrêté à 880 pèlerins.
En cas d’annulation de cette décision, le quota habituel sera reconduit automatiquement.
Article 4 : inscription
L’opération d’inscription des pèlerins pour la saison du pèlerinage 2014/1435 H débutera le 14 juin 2014 et se poursuivra jusqu’au 24 juin 2014.
L’opération d’inscriptions des pèlerins sera menée dans le cadre d’un registre unique ouvert dans les préfectures de cinq(5) régions et dans la préfecture et les sous-préfectures de la ville de Djibouti dans le respect de la base nationale de sondage issue des travaux du 2ème recensement général de la population et de l’habitat conformément au décret susvisé.
Ne seront pas inscrits dans cette liste, les citoyens ayant déjà accompli le pèlerinage au cours des cinq dernières années : 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.
Si le nombre d’inscrits dépasse les 800 des pèlerins djiboutiens autorisés à accomplir le Haj 2014, il sera procédé à un tirage au sort. Les inscrits sur le registre unique 2014 n’ayant pas obtenu une place au HAJ 2014 sont prioritaires pour le HAJ 2015 sans subir le tirage au sort.
Article 5 : frais de pèlerinage
Les frais comprennent :
1. les transports à l’Intérieur de l’Arabie Saoudite (Médine, Médine à Mecque, à l’intérieur de Mecque et Mecque à Djedda) ;
2. l’hébergement à Médine et à Mecque ;
3. les frais de service et droits exigibles des autorités djiboutiennes chargées du hajj ;
4. les frais de service et droits exigibles des autorités et organismes saoudiens chargés du Hajj.
Les frais relatifs au pèlerinage au titre de l’année 1435 H pour les citoyens seront perçus en une seule tranche auprès de la Direction des Affaires Musulmanes par le chef de service du ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs est autorisé à procéder au recouvrement des frais relatifs au pèlerinage et leurs gestions par la Direction Administrative et Financière du ministère. Le montant de ces frais sera versé sur un compte bancaire d’une banque de la place.
Article 6 : Bureau des Affaires des pèlerins de Djibouti
Il est créé un Bureau des Affaires des pèlerins de Djibouti (BAPDJ ex-mission officielle du Hajj) qui vise à faciliter l’accomplissement des devoirs religieux aux pèlerins djiboutiens et à leur assurer le confort dans le respect des accords conclus avec le Ministère du Hajj saoudien.
Les attributions et la composition du BAPDJ sont précisées par voie réglementaire.
Article 7 : Le programme d’encadrement et de sensibilisation des pèlerins aura lieu du 01 aout au 10 septembre 2014 préparé par la Direction des Affaires Musulmanes (DAM).
Article 8 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH