Article 1er : le programme d’investissement National est placé sous l’ancrage institutionnel du premier ministre et a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement afin d’améliorer les conditions de vie des citoyens dans les zones démunies et de réduire la pauvreté des populations déshéritées.

Article 2 : Pour la supervision de la mise en oeuvre du Programme, il est crée un Comité Interministériel qui constitue l’organe de pilotage de l’exécution du Programme National d’Investissement est placé sous la Présidence du Premier Ministre et est composé de :
– le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– le Ministre de l’Intérieur ;
– le Ministre de l’Habitat ;
– le Ministre de l’Economie et des Finances ;
– le Ministre du Budget ;
– le Ministre de l’Agriculture ;
– la Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale ;
– la Secrétaire d’Etat au logement ;
– le Secrétaire Général du Gouvernement ;
– le Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti ;
– le Conseiller du Président chargé de la promotion des investissements.

Article 4 : Ce comité a la charge de la conduite de la réalisation du Programme d’Investissement National en assurant les prérogatives suivantes :
– Examiner et approuver les projets proposés par les départements sectoriels et à inscrire dans le P.I.N. suivant l’ordre des priorités ;
– S’assurer que les projets retenus concourent parfaitement à la réalisation des objectifs du P.I.N ;
– Approuver les révisions et les actualisations à effectuer dans le P.I.N. compte tenu de l’intérêt ou de l’urgence à introduire de nouveaux projets prioritaires ;
– Entériner les propositions liées à la mise en place du dispositif administratif devant assurer la réalisation des opérations de mise en oeuvre du P.I.N ;
– Veiller à la bonne exécution du P.I.N. à travers le suivi et l’évaluation des rapports périodiques de supervision des réalisations de projets.

Article 5 : Le Comité Interministériel se réunit trimestriellement sur convocation de son Président ou à tout moment en tant que de besoin.
Le Comité Interministériel peut inviter à assister à ses réunions à titre d’observateur, toute personne dont l’avis est jugé utile pour assurer la bonne conduite du P.I.N.

Article 6 : Le Secrétariat du Comité Interministériel est assuré par le Directeur du Cabinet du Premier Ministre, en sa qualité du Coordinateur national du PIN.
A ce titre, il assiste aux réunions du Comité Interministériel de Pilotage en ayant la charge de préparer l’ordre de jour des réunions, l’élaboration des procès-verbaux des réunions, le suivi de l’exécution des décisions du Comité Ministériel ainsi que la coordination de la conduite opérationnelle du P.I.N. en relation avec les Départements Ministériels concernés.

Article 7 : Pour assurer l’encadrement opérationnel de l’exécution du P.I.N., le coordinateur national est appuyé par :
– Un Comité Technique de Suivi ;
– Une Cellule d’Appui a l’Exécution du PIN ;

Du Comité Technique de Suivi.

Article 8 : Le Comité Technique est composé des représentants désignés par les différents Ministères et institutions suivantes :
– Un représentant du Ministère du budget ;
– Un représentant du Ministère de l’Education ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
– Un représentant du Ministre de l’Agriculture ;
– Un représentant du Ministre du Travail ;
– Un représentant du Secrétariat d’Etat au logement ;
– Un représentant du Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité Nationale.

Article 9 : Ce Comité Technique est placé sous la présidence du Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Il a pour mission de :
– Coordonner la collecte des données et de la confection des documents d’analyse et de synthèse des projets proposés ;
– Suivre les préparations et les exécutions de projets au niveau des départements ministériels et des agences d’exécution concernées ;
– Veiller à l’application des décisions arrêtées par le Comité Interministériel, chargé du Pilotage du P.I.N ;
– Elaborer les rapports d’activité périodique des résultats d’exécution du P.I.N. à soumettre au Comité Interministériel.

De la Cellule d’Appui a l’Exécution du PIN.

Article 10 : La Cellule d’Appui à l’Exécution du PIN constitue l’organe de coordination de l’exécution opérationnel du programme PIN en relation avec les différentes agences d’exécution concernées.

Article 11 : Les modalités de fonctionnement et de coordination de ces structures et leurs interactions avec les différentes agences d’exécution du Programme d’Investissement National, seront définies ultérieurement par arrêté présidentiel.

Article 12 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.