CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Adoption

Est adoptée la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) pour la période 2023-2028.

La SNIF s’applique aux banques, aux institutions financières spécialisées publiques et privées, aux sociétés d’assurance, aux organismes de micro crédits et de micro finance ainsi que toute autre institution et ou gestionnaire des fonds agissant comme pourvoyeur de services financiers.

Article 2 : Définition de l’Inclusion Financière L’Inclusion financière se définit par la disponibilité de l’offre d’un ensemble de gamme diversifiée de services financiers accessibles pour tous les segments de la population et les entreprises en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

Article 3 : Alignement de la SNIF avec la Vision Djibouti 2035 et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

La stratégie de l’Inclusion financière s’inscrit dans le cadre de la Vision Djibouti-2035. Elle constitue de ce fait un des axes principaux du Plan National de Développement 2020-2024 (Inclusion-Connectivité-Institution : ICI).

La fourniture des services financiers est directement mentionnée dans 7 ODD ( ODD 1 : Pas de pauvreté, ODD 2 : Faim Zéro, ODD 3 : Bonne Santé et Bien-être, ODD 5 : Egalité entre les Sexes, ODD 8 Travail décent et Croissance Economique, ODD 9 :
Industrie, Innovation, et Infrastructure, ODD 10 : Inégalités réduites) et l’Inclusion Financière figure parmi les thèmes clefs de l’ODD n°17 sur les partenariats pour les objectifs.

CHAPITRE II :
OBJECTIFS ET AXES DE L’INCLUSION FINANCIERE

Article 4 : Objectifs de l’Inclusion financière
La stratégie de l’Inclusion financière vise à :
– Développer un secteur financier inclusif et moderne ;
– Faciliter, canaliser une offre des produits de qualité et diversifiés sur tout le territoire national de façon équitable ;
– Ajuster l’offre aux besoins du plus large éventail des clients, des segments marginalisés aux plus sophistiqués y compris les réfugiés ;
– Contribuer ainsi à un développement économique plus équilibrée;
– Donner un nouvel élan au secteur privé par des produits appropriés et conçus selon les caractéristiques spécifiques du marché national ;
– Rendre l’offre plus compétitive et attractive à toutes les catégories socioprofessionnelles.

Article 5 : Axes de la stratégie nationale d’inclusion Financière.
La Stratégie Nationale d’inclusion Financière comprend quatre axes stratégiques :
– Axe stratégique n°1 : moderniser le système national de paiement ;
– Axe stratégique n°2 : élargir l’offre de services financiers accessibles ;
– Axe stratégique n°3 : Renforcer le cadre de l’éducation financière et de la protection des consommateurs ;
– Axe stratégique n°4 : soutenir l’accès au financement.
Des plans d’action détaillés sont définis avec le calendrier et les objectifs visés ainsi que les agences de mise en œuvre.

CHAPITRE III :
COORDINATION DE LA STRATEGIE
DE L’INCLUSION FINANCIERE

Article 6 : Structure de coordination
Afin de promouvoir et de mettre en œuvre efficacement la Stratégie Nationale pour l’Inclusion Financière, il est créé un comité national de coordination pour l’inclusion financière présidé par le MEFI et avec la participation de la Banque Centrale, l’association des banques et institution financières.

Article 7 : Missions et attributions
Le comité national de coordination pour l’inclusion financière est chargé de :
– diriger et de coordonner les plans d’action ;
– élaborer des directives politiques ;
– définir les objectifs et les engagements ;
– sensibiliser aux questions d’inclusion financière et concevoir des solutions à partir de partenariats régionaux et internationaux;
– Evaluer des projets prioritaires de financement du développement, y compris la facilitation des activités de renforcement des capacités pour les organes pertinents du gouvernement.
Pour mener à bien ses missions, le comité national de coordination pour l’inclusion financière est appuyé par un comité technique.

Article 8 : Composition
La composition du Comité national de coordination pour l’inclusion financière et celle du comité technique est fixée par arrêté.

Article 9 : Mise en place d’un cadre de suivi-évaluation
Un cadre complet de suivi et d’évaluation doit être défini sur la base de la sélection des indicateurs d’inclusion financière.
Le processus de mise en place de ce cadre est coordonné par la Banque Centrale de Djibouti en raison de son rôle de supervision.

CHAPITRE IV :
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : Responsabilité du MEFI
Le Ministère en charge des finances est chargé de la coordination et la mise en oeuvre de la Stratégie d’Inclusion Financière en collaboration avec les départements et institutions concernées.

Article 11 : Entrée en vigueur
Le présent Décret entre en vigueur à partir de la date de sa signature. Il sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 11 Février 2024