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Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
VU La Loi n°99/AN/10/6erne L du 03 janvier 2011 portant création d’un établissement
dénommé “l’INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI ” ;
VU L’Arrêté n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination du Conseil d’Administration de “l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE DE DJIBOUTI” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0048/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mercredi 27 novembre 2013 du conseil de gestion de l’INSPD ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2013.
DECRETE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD qui s’établit comme suit :
– En charges : 385 428 357 DJF
– En produit : 385 428 357 DJF
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH