Effectuer une recherche

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Edition n° 7 du 15/04/2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi n° 59/AN/94 du 5 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU La Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchissement, a confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
VU La Loi n°210/AN/07/6ème L relative à la lutte contre de trafic des êtres humains du 27 décembres 2007 ;
VU La Loi n°112/AN/11/6ème L complétant la loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchissement , la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 25 mai 2011 ;

VU La Loi n°111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves du 25 mai 2011 ;
VU La Loi n°110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme du 25 mai 2011 ;
VU Le Décret n°2001-0193 portant création d’un comité National de lutte contre le Terrorisme du 3 octobre 2001 ;
VU Le Décret n°2005 -0212/ PRE du 17 décembre 2005 modifiant le décret n°2001-0193 PR portant création d’un comité National de lutte contre le terrorisme ;
VU Le Décret n°2013-044/PR du 31 mai 2013 portant nomination du premier ministre;
VU Le Décret n°2013-045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

DECRETE

Article 1er : l’Article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :
– Ministère de la Justice……………………………………………Président

– Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale………………………………………………………………….membre ;
– Ministère de l’Equipement et des Transports…………..membre ;
– Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation……….membre ; – Ministère de l’Economie, des Finances et de la planification, chargé de la privatisation………………………………………..membre ;
– Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti………..membre ;
– Chef de la Sécurité Nationale……………………………….membre ; Chef d’État-major des Armées………………………………….membre.

Article 2 : Le présent décret entre en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH