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Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6e L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°109/AN/00/4ème L portant ratification de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Adhésion de la République de Djibouti le 1er juillet 2007 au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ;
VU Le Décret n°2009-0199/PRE portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;
VU Le Mémorandum d’Entente signée en février 2011 par le Président de la République et Chef du Gouvernement de Djibouti avec la Personnalité Eminente en charge du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
DECRETE
Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CNM-MAEP), est fixée comme suit :
I. Représentants du Gouvernement
– Abdi Ismaël Hersi, Ministère de la Justice et des affaires pénitentiaire, chargé des droits de l’homme
– Mohamed Omar, Primature
– Idriss Abdi Bogoreh, Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification
– Abdourahman Mohamed Aboubakar, Ministère de la Santé
– Ilyas Djama Rayaleh, Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale
– Hamid Aden Mohamed, Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
– Guedda Mohamed Guedda, Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
– Omar Simaneh Bouh, Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé des Relations avec le Parlement
– Samatar Abdi, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
II. Représentants de l’Assemblée Nationale
– Aicha Dabar Guelleh
– Bourhan Mohamed Ali
– Ismaël Aptidon Yonis
– Hasna Hassan Ali
III. Représentants des Partis Politiques
– Mohamed Abdoulkader Mohamed, Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD)
– Mohamed Dini Farah, Rassemblement Populaire pour le Progrès (RPP)
– Omar Bouh Bahdon, Parti National Démocratique (PND)
– Hassan Mohamed Hassan, Parti Djiboutien pour le Développement (PDD)
IV. Représentants de la Société Civile
– Yacoub Youssouf, Autorité coutumière
– Djama Moussa Micad, Autorité coutumière
– Abdourahman Souleiman Bachir, Autorité religieuse
– Aden Hamadou Ibrahim, Autorité religieuse
– Ismaël Mahamoud, Université de Djibouti
– Fatouma Houmed Yacin, Association des Femmes d’Obock
– Ahmed Darar Dirir, Réseau Ensemble pour le Développement Durable du District d’Arta (E.D.D.A.)
– Abdou Zikieh Dirieh, Union Générale des Travailleurs Djiboutiens (UGTD) – Djihad Mahamoud Hadji Ali, Association des Femmes de Tadjourah
– Salah Sadek Ali, Organisation de Bender-Jedid pour le développement socio-économique
– Fatouma Moussa Abdi, Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD)
– Abdoulaziz Mohamed Toukale, Coordination des Association de Hayabley
– Marian Houssein Kassim, Union des Associations des femmes de la commune de Balbala
– Amina Idriss Ismael, Association des Femmes d’Ali-Sabieh (AFAS)
– Mohamed Hassan Ahmed, Association des Jeunes pour le Développement de Dikhil (AJDD)
– Liban Abdoulkader Elmi, Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne
– Omar Osman Rabeh, Président-coordinateur national de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du MAEP
– Ibrahim Miyir Ali, Presse publique (journal " La Nation ")
– Abdourazak Ali Diraneh, Presse privée (journal " Googa ")
V. Représentants du Secteur Privé
– Mohamed Omar Dabar, Chambre de Commerce (Secteur formel)
– Zeinab Ahmed Aouled, Société Kamaj (secteur formel)
– Hibo Osman Ahmed, Chambre de Commerce de Djibouti
– Fatima Waberi Askar, Secteur informel
– Saadia Moussa Aden, Secteur informel
VI. Représentants des élus locaux
– Abdourahman Yonis Arreh, conseil regional de Dikhil ;
– Hassan Houssein Omar, conseil regional de Tadjourah ;
– Omar Abdi Abar, conseil regional d’Ali Sabieh ; – Omar Djama, Conseil regional d’Arta ;
– Youssouf Hassan Nouho, Conseil regional de Djibouti ville ;
– Ali Hassan Houmed, conseil regional d’Obock.
VII. Représentants des Institutions de Contrôle
– Doualeh Abdoulkader Doualeh, Médiature
– Ismahan Ibrahim, Cour des Comptes
– Nasro Habib Ibrahim, Inspection Générale d’Etat (IGE)
Article 2 : Il est demandé aux différentes administrations publiques et autres organismes d’origine des personnes citées ci-dessus de les mettre à la disposition de la CNM-MAEP, chaque fois qu’elle fait appel à leur service et durant le travail exigé.
Article 3 : En cas de démission, de décès, de destitution ou de force majeure, les ajustements nécessaires des membres sont proposés par le Bureau de la Commission, soumis au Conseil Consultatif et adoptés après examen par la CNM-MAEP.
Article 4 : Toutes les questions relatives à la gestion quotidienne du MAEP seront traitées, dans un premier temps, par le Bureau de la Commission qui doit, par la suite, les soumettre impérativement au débat et au vote des membres la CNM-MAEP réunis en Assemblée Générale.
Article 5 : Un règlement intérieur précisera les droits et les devoirs des membres, ainsi que le fonctionnement, les modalités des rencontres et la discipline au sein de la CNM-MAEP.
Article 6 : Les missions de cette commission prendront fin au terme du processus d’évaluation par les pairs de la République de Djibouti.
Article 7 : Les partis politiques de l’opposition désigneront un représentant qui siégera au sein du CNM-MAEP.
Article 8 : Le présent Décret entrera en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH