Article 1 : La Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre de référence national en matière du genre en République de Djibouti.

Article 2 : Il est créé un Conseil National Genre et Développement et un Comité Technique pour le suivi de la Politique Nationale Genre (PNG) et la mise en oeuvre de la Matrice d’Action.

Article 3 : Le Conseil National Genre et Développement est l’organe d’orientation et de décision. Il est assisté par le Comité Technique.

Article 4 : Le Conseil National Genre et Développement a pour mission de :
– donner des orientations et des directives nécessaires à la promotion de l’équité et de l’égalité de genre ;
– faire le plaidoyer pour une vision commune des questions du genre au niveau des décideurs ainsi que les différents acteurs du développement ;
– faire le plaidoyer pour la prise en compte de la dimension genre dans les politiques, programmes et projets ;
– approuver les rapports sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la Politique Nationale du Genre et la Matrice d’Action;
– approuver le budget.

Article 5 : Le Conseil National Genre et Développement est composé comme suit :
– Présidence : Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement ;
– Vice Présidence : Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale ;
– Un ou une Représentant (e) du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
– Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires Chargé des Droits de l’Homme ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé de l’Industrie et de la Privatisation ;
– Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;
– Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Secrétaire Général du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre Chargé de la Solidarité Nationale ;
– Le Maire de la ville de Djibouti ;
– Secrétaire Générale de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes.

Article 6 : Le Conseil National Genre et Développement se réunira une fois par an et en session extraordinaire si besoin, sous l’égide du Président du Conseil.

Article 7 : Le Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre est présidée par le Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement.
Il permet d’instaurer un dialogue politique soutenu autour de la promotion de l’équité et de l’égalité du genre.

Article 8 : Le Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre est chargé de :
– mobiliser les acteurs, parties prenantes de la PNG et la Matrice d’Action ;
– appuyer le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre de la PNG;
– assurer une bonne communication entre les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la PNG ;
– contribuer à la constitution d’un système d’information sur le genre et le développement ;
– renforcer la synergie des interventions et le partenariat dans l’exécution de la PNG ;
– collecter et diffuser toutes les données disponibles en matière d’égalité de sexe ;
– faire l’évaluation et le suivi de l’impact de tous les projets de
développement sur le genre ;
– assurer la recherche de financement.

Article 9 : Le Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre est composé comme suit :
– Présidence : le Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des Relations avec le Parlement
Vice présidence : Union Nationale des Femmes Djiboutiennes
– Un(e) représentant(e) de la Présidence ;
– Un(e) représentant(e) de la Primature ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires Chargé des Droits de l’Homme ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé de l’Industrie et de la Privatisation ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Santé ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfts ;
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– Un(e) représentant(e) du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Solidarité Nationale ;
– Un(e) représentant(e) du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse, et aux Sports ;
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale ;
– Les représentants des communes de Djibouti-ville et des régions de l’Intérieur ;
– Un(e) représentant(e) de l’Agence Djiboutienne de Développement Sociale (ADDS) ;
– Un(e) représentant(e) de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP) ;
– Une ou deux représentantes des associations féminines.
Observateurs :
– représentants des partenaires au développement
– représentants de la société civile

Article 10 : Le Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre se réunira une fois par trimestre en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation à chaque fois que le Président du comité le jugera nécessaire.

Article 11 : La coordination et le suivi des actions du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi pour la mise en oeuvre de la Politique Nationale du Genre (PNG) seront assurés par le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations avec le Parlement.

Article 12 : La mise en oeuvre de la Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action est du ressort de toutes les instances nationales notamment les Ministères Techniques, les Associations et les ONG nationales dans le cadre d’un partenariat étroit avec le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations avec le Parlement.

Article 13 : Toutes les instances nationales concernées, les Organismes étatiques et paraétatiques ainsi que ceux relevant du secteur privé seront tenus de tenir compte dans toutes leurs actions de la Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action pour la prise en compte du genre, de collaboreret d’apporter leur contribution à cette entreprise nationale.

Article 14 : Les Points Focaux Genre et le Cellules Genre placés au sein de chaque institution ainsi que les Bureaux Régionaux Genres de chaque région chargés de faire le plaidoyer pour la promotion du genre sont membres du Comité Technique de suivi pour la mise en oeuvre de la Politique Nationale du Genre (PNG).

Article 15 : Le comité pourra bénéficier des services de consultants nationaux et internationaux choisis selon leurs compétences.

Article 16 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.